G6 OPTIK - MAJ FEVR 2024
1 – Champs d’application
1.1. Objet
Les présentes ont pour objet d’informer le client sur les conditions et les modalités générales de vente selon lesquelles l’Opticien (G6 Optik) procède à la vente de l’équipement optique, du devis à la livraison ainsi que sur les conditions et les modalités générales de vente applicables sur les accessoires et les équipements sans corrections.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.2. Commande
Toute acceptation d’un devis ou achat de marchandises suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La signature d’un devis vaut commande définitive et ne peut donner lieu à d’éventuelles modifications, sauf nouveau devis accepté ou accord exprès de l’Opticien. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. En cas d’annulation de la commande, le Client conserve l’obligation de payer la totalité des sommes dues à l’opticien. L’Opticien se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existerait un litige sur le paiement d’un précédent achat.
2 – Prix et modalités de paiement
2.1. Prix
Les prix sont ceux affichés ou indiqués sur le devis, préalablement remis au client acquéreur par le vendeur, et s’entendent toutes taxes comprises en euros.
2.2. Modalités de paiement
Sauf accords spéciaux débattus lors de la commande après la remise du devis et précisés sur le bon de commande, le paiement s’effectue soit comptant à la commande par le client acquéreur directement sur le lieu de vente, soit en plusieurs fois selon les accords passés avec l’Opticien en boutique. Le versement d’un acompte à la commande est possible à hauteur de 20% du reste à charge du client acquéreur, avec un solde reporté à la livraison de la commande.
2.3. Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X, P3X, P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
2.4. Paiement à crédit avec Alma
Le paiement à crédit est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P8X : Seuls les achats entre 800 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P10X, P12X : Seuls les achats entre 1000 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Les taux en vigueur sont les suivants
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient l’Opticien et le Client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
2.5. Paiement en plusieurs fois par chèque
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible par chèque bancaire.
Montant des achats
P2X, P3X, P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement par chèque bancaire.
Frais
En payant en plusieurs fois par chèque, le Client ne paye pas de frais.
2.6. Paiement en plusieurs fois avec LCL
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire LCL. La sécurisation des paiements est assurée par LCL et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X, P3X, P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec LCL.
En payant en plusieurs fois avec LCL, le Client ne paye pas de frais.
LCL 3XCB est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
2.7. SUNKDO
La solution de paiement Sunkdo est acceptées selon les conditions définit avec la société SUNKDO.
2.8. Chèque Kadeos
La solution de paiement des titres Kadéos Endered est acceptées pour un montant total par personne de 150 €.
2.9. Chèque et carte Up Cadhoc
La solution de paiement des titres Up Cadhoc est acceptées pour un montant total par personne de 150€.
2.10. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont ceux indiqués sur la grille de communication de la boutique G6 Optik (dépliant Service à domicile). Ils englobent le déplacement initial, afin d’établir le dossier, le choix des montures, les vérifications, les prises de mesures, l’ensemble des étapes nécessaires à la réalisation des équipements optiques ainsi que la seconde visite de livraison.
Les frais de déplacement sont dus même si la visite ne se solde pas par une vente.
3 – Réserve de propriété
L’Opticien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.
4 – Livraison
L’équipement est mis à disposition par l’Opticien dans les délais indiqués, sous toute réserve. Tout dépassement de délai ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ou annulation de la commande par le Client.
5 – Retour de commande - Droit de rétractation
En application de la loi Consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur le 1 Juillet 2016, le délai de rétractation est de 14 jours.
Dès réception de votre souhait de rétractation vous avez 3 jours pour effectuer votre retour de commande au magasin.
Procédure de demande de rétraction : le Client doit appeler en boutique pour notifier son souhait puis confirmer par mail sa demande de rétractation. Les deux étapes étant obligatoires.
Les frais de déplacement ne sont pas remboursés lors d’un recours au droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les équipements personnalisés (lunettes en verres correcteurs, lentilles correctives), également pour les biens qui ont été descellés ou abimés par le Client après la livraison et qui ne peuvent faire l’objet d’un retour de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article 221-28 du code de la consommation).
La SAS G6 Optik, dès réception du retour, vous fera parvenir un avoir valable en Boutique sur une période de 6 mois.
PAS DE REMBOURSEMENT
Les modalités d'exercice du droit de rétractation se conforment aux articles L.121-17, L.121-21 et L121-21-8 du code de la consommation.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront pas être repris.
6 – Garanties et responsabilités
Les produits sont conformes aux règlementations et normes en vigueur en France (DOM TOM inclus). L’Opticien ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, l’Opticien ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.
6.1. Vice de fabrication
L’Opticien s’engage à accorder une garantie « vice de forme » (défaut de fabrication de la monture non décelable à la vente), d’une durée minimum de 2 ans.
6.2. Garantie adaptation
L’Opticien accorde une « garantie adaptation » (non-adaptation du client aux verres établis par la prescription) d’une durée maximale de 2 mois, applicable exclusivement pour les verres multifocaux. Il les échange gratuitement par de nouveaux, à prix équivalents. Valable une fois dans le magasin de votre achat initial sur des verres et non applicable en cas de rayure(s). La différence de prix reste à la charge du Client et il n’y a pas de remboursement de la différence. Au-delà du délai de 2 mois, une franchise de 30% à la charge du Client est appliquée.
6.3 Garantie verres
La garantie verre s’applique hors rayures et sur présentation des lunettes endommagées.
En cas de défaut de traitement, le verre est changé à l’identique sans frais. Valable 2 ans.
Il n’y a pas de garantie sur les verres génériques et seconde paire (appellation générique, first).
7 – Service Après-Vente
L’Opticien vérifie gratuitement votre équipement durant toute sa durée de vie : il assure un nettoyage et effectue les réglages nécessaires.
7.1. Entretien à vie
L’Opticien accorde à ses Clients une prestation d’entretien, de nettoyage et d’ajustage à titre gratuit et sans limitation de durée.
7.2. Réparations - remplacement
L’Opticien s’engage à réaliser les réparations éventuelles sur votre monture optique dans le but de profiter au maximum de votre vue.
Pour rappel, les montures sont garanties 2 ans dans les conditions normales d’utilisation et d’entretien. En cas de casse ou de dommages causés par un usage inapproprié, l’Opticien propose les dispositions suivantes :
Montures toutes marques
La réparation ou le remplacement est fait par un produit identique ou équivalent. Limité à un remplacement par élément, sur présentation des pièces endommagées, valable 1 an. Au-delà de ce délai une franchise de 50% à la charge du Client est appliquée sur le prix initial non remisé.
Montures 100% santé
La réparation ou le remplacement est fait par un produit identique ou équivalent. Limité à un remplacement par élément, sur présentation des pièces endommagées, valable 1 an. Au-delà de ce délai une franchise de 100% à la charge du client est appliquée.
Montures INVU et Collection Optiks
La réparation ou le remplacement de la monture est fait par un produit identique ou équivalent avec une franchise de 50% à la charge du client sur le prix initial non remisé. Valable 2 ans.
Verres
En cas de casse ou rayures, le remplacement des verres à l’identique est assujetti à une franchise de 40% à la charge du Client sur le prix du nouveau verre. Limité à un remplacement par élément (même correction que sur la commande initiale), sur présentation des pièces endommagées. Valable 2 ans.
8 – Réserves de fabrication, montage et retaille
Dans le cas de montage effectué sur une monture fournie par le Client ou de retaille de verres d’un équipement fourni par le Client, lorsque la monture et/ou l’équipement a été acquis auprès d’un autre opticien ou d’un tiers, l’Opticien décline toutes responsabilités en cas de casse lors du montage et/ou de la retaille. En cas de commande du Client se rapportant aux éléments ci-dessus, l’Opticien se réserve le droit de refuser la commande s’il estime le risque trop important. Le tarif de la prestation apparaît clairement sur le devis à la ligne « Retaille » ou « Montage ».
9 – Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d’un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, règlementation ou instruction de la force publique) ou tout autre évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne pourront donner lieu à indemnisation et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.
10 – Compétence et droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11 – Données personnelles
Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à l’élaboration du devis dans le cadre des relations commerciales entre l’Opticien et son Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations et notamment à votre caisse de Sécurité Sociale et à votre Organisme Complémentaire à l’Assurance Maladie (OCAM). Elles feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part d’un enregistrement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Liberté de 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
12 – Mode de règlement des litiges
En cas de litige entre l’Opticien et le Client consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Opticien, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.